Conditions Générales de Vente Cityzen Kitchen

Mis à jour le 18/02/2026

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services (‘les Services’) proposés par l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise “ Mathilde Intilla”, sous la marque « CITYZEN.D » (‘le Prestataire’) aux consommateurs et clients professionnels (‘Les Clients ou le Client’).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le document ci-dessus et dans le devis attenant. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Mathilde Intilla
34B Boulevard Lachèze, 42600 MONTBRISON – FRANCE
Adresse Email : mathilde@cityzend.com
Numéro de Téléphone : 06 68 70 39 89

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur figurant ci-dessus.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées à l’occasion de la signature du devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés par le Prestataire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 : Objet de la prestation

Le Prestataire propose une mission de conseil en design de cuisines et mobilier sur-mesure et de courtage en agencement. Le Prestataire n’est ni fabricant, ni vendeur de mobilier, ni poseur. Son rôle s’arrête à la livraison des plans et à la mise en relation avec des partenaires tiers.

Article 3 : Obligations du Client (Métrés et Données)

La prestation étant réalisée exclusivement à distance, le Client s’engage à fournir des plans d’état des lieux comportant des côtes viables selon le “Guide de démarrage” fourni par le Prestataire après signature du Contrat.

Clause de non-responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un défaut de conception ou d’installation résultant d’erreurs dans les mesures fournies par le Client. Le métré définitif de vérification doit impérativement être réalisé par le professionnel chargé de la pose avant toute fabrication ferme de mobilier.

Article 4 : Modalités de Travail (Discord)

La communication s’effectue via la plateforme Discord (compte gratuit à charge d’inscription du client). Le Client accepte ce mode de communication comme canal prioritaire pour le suivi du projet et la validation des étapes.

Article 5 : Honoraires et Paiement

Les tarifs sont fermes et précisés sur le devis. Un tarif dégressif est appliqué pour la conception de plusieurs pièces simultanées. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (CB), en une ou deux fois selon l’accord initial. Ou par virement bancaire au RIB indiqué dans le devis.

Article 6 : Droit de Rétractation et Exécution Immédiate

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Note : En acceptant le présent devis et en versant l’acompte/le paiement, le Client demande expressément le début de la prestation et renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours pour permettre le démarrage des études sous 7 jours.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les plans, rendus 3D et concepts créés restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’usage privé pour la réalisation de son projet. Toute reproduction, commercialisation ou publication à des fins professionnelles sans citation du Prestataire est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité Limitée (Intermédiation)

Pour la phase de réalisation, le Client contracte directement avec les fabricants ou poseurs sélectionnés. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des malfaçons, retards de livraison ou litiges survenant lors de la phase de chantier dirigée par des tiers.

ARTICLE 9 – Force majeure

Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1.218 du Code civil.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.